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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 11 février 2008

- Les procès-verbaux des séances publiques des 18 décembre 2007 et 21 janvier 2008 ont été adoptés. - Les délibérations n° 2008-4750 à 2008-4815, 2008-4817 à 2008-4839, 2008-4841 à 2008-4851 et 2008-4853 à 2008-4870 ont été déposées en préfecture le 13 février 2008. - Les délibérations n° 2008-4816, 2008-4840 et 2008-4852 ont été retirées.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2008-4750Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 14 janvier 2008 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2008-4751Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (Real) - Protocole d'accord relatif au volet gares du projet ferroviaire de l'ouest lyonnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4752Réseau express de l'aire métropolitaine lyonnaise (Real) - Etudes et travaux de mise à niveau du jalonnement des gares - Révision de l'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4753Givors - Gare de Givors-ville - Projet de pôle multimodal - Convention partenariale de financement de l'étude préliminaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4754Rillieux la Pape, Sathonay Camp - Projet pôle multimodal de la gare - Convention de participation financière pour la réalisation des études préliminaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4755Albigny sur Saône - Aménagement des abords de la gare - Modification budgétaire de l'autorisation de programme individualisée - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4756Délégation des aides à la pierre de l'Etat - Bilan de l'activité 2007 et programmation 2008 - Avenant à la convention signée le 18 avril 2006 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4757Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveaux 2, 3 et 3+ sur le territoire communautaire pour une durée ferme de quatre ans - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4758Convention type d'occupation temporaire du domaine privé non communautaire par des abris voyageurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4759La Mulatière - Place Leclerc - Aménagement - Composition de la commission composée en jury en vue du choix du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4760La Mulatière, Oullins - Opération Yzeron-Sémard - Poursuite de la maîtrise foncière - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4761Bron, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Villeurbanne, Feyzin, Rillieux la Pape, Saint Priest, Lyon 1er - Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) de l'agglomération lyonnaise 2007-2009 - Soutien aux dispositifs d'accompagnement à la création d'entreprise par des publics issus des territoires inscrits dans le CUCS - Participations financières pour l'année 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4762Bron - Quartier Parilly - Aménagement du secteur nord - Lancement des études opérationnelles - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4763Saint Genis Laval - Quartier des Collonges - Subvention d'équipement à l'Opac du Grand Lyon pour la réfection de la dalle du parking souterrain du groupe Champlong - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4764La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Saint Genis Laval, Feyzin - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) multisites Rhône aval - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4765Saint Priest - Plan local d'urbanisme (PLU) de la communauté urbaine de Lyon - Modification n° 4 - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4766Ecully - ZAC de Moulin Berger - Suppression de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4767Ecully - ZAC du Centre - Suppression de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4768Limonest - ZAC Sans Souci - Suppression de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4769Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence 1ère phase - Convention entre Réseau ferré de France (RFF), la société d'économie mixte (SEM) Lyon Confluence et la Communauté urbaine relative au financement d'ouvrages d'art ferrés - Avenant n° 2 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4770Lyon 6° - ZAC Thiers - Prorogation de la concession - Avenant n° 5 - Nouveau bilan financier prévisionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4771Saint Germain au Mont d'Or - ZAC de la Mendillonne - Travaux primaires - Actualisation des coûts - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4772Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - ZAC du Triangle - Choix du montage opérationnel pour la réalisation des travaux primaires - Individualisation d'autorisation de programme partielle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4773Saint Priest - Porte des Alpes - ZAC Berliet - Substitution de la SAS Neximmo 42 à la SNC Villes et Projets en tant que concessionnaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4774Saint Priest - ZAC des Perches - Prorogation de la concession d'aménagement passée avec la SERL - Avenant n° 7 - Approbation d'un bilan financier modificatif et participation financière supplémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4775Rillieux la Pape - Grand Projet de Ville (GPV) - Quartier le Bottet les Verchères - Réaménagement de la galerie commerciale les Verchères - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4776Rillieux la Pape - Grand projet de ville (GPV) - Quartier des Semailles - Aménagement des espaces publics - Bilan de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4777Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Opération d'aménagement du secteur de l'hôtel de ville - Acquisition du foncier de la Poste - Etudes de conception d'espaces publics - Individualisation d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4778Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Pôle commercial du Mas du Taureau - Acquisition des murs du centre commercial - Etudes de conception des espaces publics - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4779Vaulx en Velin - Grand projet de ville (GPV) - Copropriétés des Cervelières-Sauveteurs - Avenant n° 1 à la convention du plan de sauvegarde - Participation financière aux missions d'appui complémentaires - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4780Gestion des aires d'accueil des gens du voyage - Convention avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4781Francheville, Sainte Foy lès Lyon - Aires d'accueil des gens du voyage - Subventions d'équipement complémentaires aux Communes - Modification de la délibération n° 2007-4583 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4782Convention de participation financière avec l'association Point d'information médiation multiservices (PIMMS) Lyon agglomération - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4783Contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération lyonnaise - Participations 2008 dans le cadre de la convention-cadre 2006-2008 avec les associations Allies, Uni-Est et Sud-Ouest Emploi - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4784Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Participation financière pour 2008 aux actions partenariat pour la tranquillité mises en oeuvre par Arradep - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4785Lyon 8° - Quartier Mermoz nord - Opération de renouvellement urbain - Cadre opérationnel pour la mise en oeuvre du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4786Pierre Bénite - Quartier de Haute Roche - Convention-cadre 2008-2009 de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) et programmation 2008 - Délibération - Annexe 
N° 2008-4787Pierre Bénite - Haute Roche 2 - Restructuration urbaine - Aménagement des espaces publics et des espaces extérieurs - Composition de la commission composée en jury en vue du choix du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4788Saint Genis Laval - Quartiers des Collonges et des Barolles - Gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) - Approbation de la convention 2008-2009 et de la programmation 2008 - Délibération - Annexe 
N° 2008-4789Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Centre-ville et Beauséjour - Approbation de la convention-cadre 2008-2009 de gestion sociale et urbaine de proximité - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4790Saint Priest - Opération de renouvellement urbain (ORU) du centre-ville - Convention financière relative aux études de faisabilité du projet avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4791Vaulx en Velin - Approbation de la convention-cadre 2007-2009 de gestion sociale et urbaine de proximité (GSUP) et de la programmation 2008 - Délibération - Annexe 
N° 2008-4792Petits aménagements de voirie et de signalisation au bénéfice des transports urbains - Convention avec le Sytral - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4793Givors - Convention financière pour les travaux d'amélioration de la traversée de Givors sur la RD 386 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4794Lyon 1er, Lyon 4° - Réaménagement de l'espace Gros Caillou, entre la rue Audran et la rue des Pierres Plantées - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4795Saint Genis Laval - Projet d'établissement des Hospices civils de Lyon (HCL) - Aménagement des accès au pôle hospitalier sud - Carrefour Darcieux/Grand Revoyet - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4796Saint Germain au Mont d'Or - Individualisation d'autorisation de programme - Avenue du 2° Spahis - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4797Vaulx en Velin - Avenues Gabriel Péri et Salvador Allende - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Convention de maîtrise d'ouvrage unique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4798Lyon 3° - Rue de la Bannière - Création d'une voie nouvelle entre l'avenue Félix Faure et la rue Julien Duvivier - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4799Saint Genis Laval - Quartier Montrond - Création d'une voie nouvelle - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4800Vaulx en Velin - Boulevard urbain "est", section comprise entre l'avenue Garibaldi et le boulevard Charles de Gaulle - Composition de la commission composée en jury par exception au concours pour la désignation du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4801Prestations de mise en oeuvre d'enrobés sur le territoire communautaire pour l'année 2009, reconductibles pour 2010, 2011 et 2012 - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer sept marchés pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4802Prestations de travaux de réfection de tranchées sur le territoire communautaire pour l'année 2009, reconductibles pour 2010, 2011 et 2012 - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer sept marchés pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4803Parc de stationnement P2 à la Cité Internationale - Extension de la mission du délégataire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4804Lyon - Dénomination du parc de stationnement de la place Lyautey - Jalonnement des parcs de stationnement du Vieux Lyon, des berges du Rhône et de la Presqu'île - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4805Entretien des contrôleurs et synthèses vocales pour feux tricolores et intervention d'urgence sur le territoire communautaire pour l'année 2009, reconductible pour 2010, 2011 et 2012 - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer deux marchés pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4806Champagne au Mont d'Or, Lyon 9° - Aménagement du plateau de la Duchère - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Offre de concours de la SERL pour des travaux de signalisation lumineuse - Acceptation de l'offre de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4807Travaux de plantations et entretien des arbres d'alignement sur le territoire communautaire pour l'année 2009, reconductibles pour 2010, 2011 et 2012 - Marchés annuels à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer sept marchés pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4808Fabrication et fourniture de mobilier urbain dessiné par la société Wilmotte et associés SAS sur le territoire communautaire pour l'année 2009, reconductible pour 2010, 2011 et 2012 - Marché annuel à bons de commande - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer un marché pour ces prestations - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4870Feyzin, Solaize - Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour des sociétés Total France à Feyzin et Rhône Gaz à Solaize - Avis sur le projet d'arrêté préfectoral de prescription de l'élaboration du PPRT - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2008-4809[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) pour son programme d'actions 2008 - Avenant n° 1 à la convention du pluriannuelle 2007-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4810[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à l'association Rhône développement Initiatives (RDI) pour son programme d'action 2008 - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2007-2009 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4811[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à l'association Action'elles pour son programme d'actions 2008 - Convention annuelle de partenariat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4812Convention 2008 avec l'association pour la promotion des éco-entreprises lyonnaises (Appel) - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4813[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon (CCI de Lyon) pour son programme d'actions 2008 - Convention annuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4814[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à l'Association Vouloir Entreprendre (AVE) pour son programme d'actions 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4815Soutien à l'Espace numérique entreprises (ENE) - Avenant n° 1 à la convention triennale du 22 mars 2007 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4816Association du village des créateurs du passage Thiaffait - Avenant n° 2 à la convention triennale 2006-2008 - Subvention 2008 - Dossier retiré 
N° 2008-4817Soutien au développement du challenge Itech dans le cadre de la démarche Industries créatives - Subvention 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4818Convention avec Unitex 2008 - Concours La mode s'exprime, elle s'imprime - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4819Convention 2008 avec l'association Jeunes Ambassadeurs - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4820Marché de la mode vintage - Subvention à l'association ModaLyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4821[Lyon_Ville de l'Entrepreneuriat] - Soutien à l'incubateur Crealys - Convention de subvention 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4822Chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Organisation des premières Assises de l'international - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4823Présidence française de l'Union européenne - Organisation d'une conférence Europe innova à Lyon dédiée à l'innovation et aux clusters - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4824Exposition Sorbier - Attribution d'une subvention au Musée des tissus et des arts décoratifs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4825Convention de coopération décentralisée entre la Communauté urbaine, les villes de Lyon et d'Erevan pour la période 2008-2010 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4826Attribution de subventions aux associations de solidarité internationale Enpoco, Arcades international, Amitiés franco-éthiopiennes et association du lycée agricole de Saint Genis Laval - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4827Programme annuel 2008 du Club des entrepreneurs pour les aéroports de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4828Convention-cadre avec la région Rhône-Alpes et l'université de Lyon (2008-2010) et convention ponctuelle de soutien au Pres - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4829Animation technopolitaine de Lyon Gerland - Avenant à la convention avec l'Ecole normale supérieure (ENS) de Lyon (programme 2007-2008) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4830Contrat de projets Etat-Région 2007-2013 : recherche, enseignement supérieur et vie étudiante - Convention de site - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2008-4831Convention Safer Communauté urbaine pour une action foncière en faveur de l'agriculture et des espaces naturels sur le périmètre de la Communauté - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4832Convention-cadre avec la région Rhône-Alpes, relative aux modalités de mise à disposition, de transfert et de désaffectation des biens des lycées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4833Convention-cadre avec le département du Rhône, relative aux modalités de mise à disposition, de transfert et de désaffectation des biens des collèges - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4834Convention cadre projet urbain intégré de l'agglomération lyonnaise - Fonds européens - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4835Partenariat avec le club sportif Adecco Asvel basket - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4836Partenariat financier avec le club sportif Lou rugby - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4837Sogely - Evolution du marché d'intérêt national (MIN) - Prolongation de la mission de gestion et d'exploitation - Avenant n° 9 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4838Convention de mise à disposition du logiciel Centon - Autorisation de signer cette convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4839Groupement de commandes entre plusieurs Communautés urbaines pour l'achat de véhicules urbains respectueux de l'environnement - Convention - Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4840Contrat d'agglomération de la Communauté urbaine, volet territorial du contrat de plan Etat-Région 2000-2006 - Avenant n° 1 entre la région Rhône-Alpes et la Communauté urbaine - Dossier retiré 
N° 2008-4841Lyon 2° - ZAC Lyon Confluence - Construction d'un groupe scolaire, d'un centre de loisirs sans hébergement et d'un équipement petite enfance - Lancement de la procédure de choix du maître d'oeuvre - Procédure de concours restreint de maîtrise d'oeuvre - Composition du jury - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2008-4842Syndicat mixte d'eau potable Rhône sud - Désignation des représentants du Grand Lyon au sein dudit syndicat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4843Enlèvement, transport et valorisation des cendres d'incinération de boues d'épuration urbaines - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4844Fleurieu sur Saône, Neuville sur Saône - Rénovation et extension de la station d'épuration - Composition du jury de concours pour la désignation du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4845Neuville sur Saône, Genay - Zone industrielle de Genay - Construction de la station d'épuration - Composition de la commission composée en jury par exception au concours pour la désignation du maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4846Solaize - Lutte contre les érosions du ruissellement pluvial - Convention-type pour la mise en oeuvre des mesures de lutte - Première convention avec un agriculteur - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4847Etude de faisabilité pour l'interconnexion des systèmes d'alimentation en eau potable de la Communauté urbaine et du Syndicat mixte Saône Turdine - Délibération - Annexe 
N° 2008-4848Fonds solidarité eau - Projet pilote d'adduction d'eau potable et assainissement de la ville de Ngomedzap au Cameroun - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4849Fonds solidarité eau - Accès à l'eau et développement rural pour le village de Ban Konglor au Laos - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4850Fonds solidarité eau - De l'eau pour un quartier de Kaya au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4851Fonds solidarité eau - Programme d'amélioration de l'alimentation en eau potable du village de Boura au Burkina Faso - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4852Fonds solidarité eau - Réalisation de six forages au Burkina Faso - Dossier retiré 
N° 2008-4853Communes du Sage de l'Est lyonnais - Convention-cadre 2008-2010 pour la mise en oeuvre des actions du Sage - Convention d'application pour l'année 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4854Contrat de recherche et de développement avec le laboratoire Pacte de l'Institut d'études politiques (IEP) de Grenoble portant sur les réticences et les freins des habitants de la Communauté urbaine à modifier leurs comportements de mobilité dans l'optique de lutter contre le changement climatique - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4855Contrat de recherche et de développement avec le laboratoire Edu de l'Institut national des sciences appliquées (Insa) portant sur la quantification de l'impact effet de serre du projet Real - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4856Projet Sugre - Convention avec l'association Rhônalpénergie environnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4857Politique de soutien à la création de jardins collectifs sur le territoire de la Communauté urbaine - Approbation du programme 2008 - Attribution de subventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4858Oullins - Contrat de rivière Yzeron Vif - Balme de la Cadière - Travaux de confortement - Avenant à la convention de participation financière - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4859Bassin versant de l'Yzeron et ses affluents - Versement d'une participation financière au Sagyrc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4860Subvention à l'association Acoucité - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4861Subvention à l'association Coparly - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2007-2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4862Versement d'une subvention à l'union des comités d'intérêts locaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4863Versement d'une subvention à l'association Formation et action citoyennes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4864Association La Gourguillonnaise - Convention de subvention 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4865Givors, Grigny - Traité d'affermage de la distribution d'eau potable avec la SDEI - Avenant n° 5 - Modification tarifaire - Délibération - Annexe 
N° 2008-4866Fourniture, maintenance et gestion informatique des bacs destinés à la collecte sélective sur le territoire de la Communauté urbaine - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer le marché - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4867Créations, transformations et suppressions d'emplois - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4868Astreintes de sécurité - Service sécurité incendie au centre d'échanges de Lyon Perrache - Personnels de catégorie C - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4869Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) - Délibération - (sans annexe)